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Exequatur en Espagne.

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L'exequatur est la procédure par laquelle les tribunaux d'un État vérifient si la décision d'un tribunal d'un autre État répond aux exigences prevues dans ce premier État afin d'autoriser ou non sa reconnaissance. En d'autres termes, c'est la façon dont la décision d'un pays A devient valable dans un autre pays B. 

 

La plupart des exequatur se rapportent à trois types de cas: la reconnaissance de sentences étrangères de divorce, l´exécution des obligations alimentaires et l'exécution des obligations pécuniaires. 

 

Si votre question a eu lieu entre pays de l'UE vous n´aurez pas besoin de recourir à l'exequatur. La législation communautaire prévoit des moyens plus rapides. 

 

Chez Vares & Asociados, nous sommes experts dans la gestion de l´exequatur, et de la reconnaissance et l'exécution des sentences étrangères au sein de l´Union européene. Notre expérience et les nouvelles technologies nous permettent d'être le cabinet d´avocats le plus efficace, rapide et économique. Vous ne devrez quitter votre maison qu´une seule fois, histoire de visiter le notaire. Nous ferons le reste. 

 

Appelez nous aujourd´hui. Nous serons heureux de vous aider.

 

Juan Antonio Godoy est avocat exeçant, membre du Collège d´Avocats de Madrid et d´autres collèges Europeéns, et spécialiste en droit international. Il parle l´espagnol, le français, l´anglais et le polonais. 

Tel. (24h): (+34) 636 111 444
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